Les erreurs de TVA les plus fréquentes sur un devis de travaux

La TVA est l'endroit où un devis de travaux se trompe le plus facilement, dans les deux sens : un taux trop élevé vous coûte de l'argent, un taux trop bas peut vous être réclamé plus tard, car c'est vous qui certifiez les conditions du taux réduit. Les règles ont aussi beaucoup bougé depuis 2025 : suppression de l'attestation papier, nouveau taux sur les chaudières gaz et fioul, nouveaux critères de performance pour le taux de 5,5 %.

Cette page recense les 7 erreurs de TVA que DevisScan contrôle sur un devis. Elles sont tirées de sa base de règles, où chaque règle renvoie à un texte officiel daté (Code général des impôts, BOFiP). C'est notre liste de contrôle, pas une statistique sur des devis réels.

Les sept erreurs que nous contrôlons

Erreur	Niveau	Ce que dit la règle
TVA réduite sans mention de certification	À vérifier	Le devis applique un taux de TVA réduit (5,5 % ou 10 %). Depuis le 1er mars 2025, c'est vous qui certifiez, sur le devis ou sur la facture, que le logement a plus de 2 ans et que les travaux remplissent les conditions.
TVA à 5,5 % sur des travaux qui n'y ont pas droit	Alerte	La ligne cette ligne est facturée à 5,5 %. Ce taux est réservé aux travaux de rénovation énergétique listés par la loi (isolation, chauffage ou eau chaude à énergie renouvelable, ventilation performante…).
TVA à 5,5 % à justifier sur une ligne	À vérifier	La ligne cette ligne est facturée à 5,5 % alors qu'elle ne fait pas partie, à elle seule, des travaux de rénovation énergétique. Ce taux peut être admis pour des travaux annexes indispensables à l'isolation ou au chauffage (dépose, raccords…) ; sinon, elle relève de 10 % ou de 20 %.
TVA à 10 % sur un équipement soumis à 20 %	Alerte	La ligne cette ligne est facturée à 10 %. Les appareils électroménagers (four, plaque, hotte, lave-vaisselle…) relèvent toujours du taux de 20 %, même encastrés.
TVA à 20 % alors qu'un taux réduit est possible	À vérifier	La ligne cette ligne est facturée à 20 %. Pour des travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, un taux réduit de 10 % (voire 5,5 % pour la rénovation énergétique) s'applique en général, sauf exceptions (agrandissement, remise à neuf, équipement exclu).
TVA à 10 % alors que 5,5 % est peut-être possible	À vérifier	La ligne cette ligne est facturée à 10 %. Les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur air/eau, chaudière ou poêle à bois, VMC performante…) bénéficient de 5,5 % si les matériaux et équipements atteignent les performances fixées par la réglementation.
TVA réduite alors que le logement a moins de 2 ans	Alerte	Vous avez indiqué que le logement a été achevé il y a moins de 2 ans. Dans ce cas, les taux réduits de 5,5 % et 10 % ne s'appliquent pas à ces travaux : c'est le taux de 20 %.

Ce qu'il faut demander dans chaque cas

TVA réduite sans mention de certification

Le devis applique un taux de TVA réduit (5,5 % ou 10 %). Depuis le 1er mars 2025, c'est vous qui certifiez, sur le devis ou sur la facture, que le logement a plus de 2 ans et que les travaux remplissent les conditions. Le devis ne comporte pas cette mention ; elle peut encore figurer sur la facture.

Que faire. Vérifiez que votre logement remplit les conditions, puis demandez que la mention de certification figure sur le devis ou la facture. Une certification inexacte de votre part peut vous rendre redevable du complément de TVA.

La question à poser. « Sur quel document figurera la mention par laquelle je certifie les conditions de la TVA réduite ? »

TVA à 5,5 % sur des travaux qui n'y ont pas droit

La ligne cette ligne est facturée à 5,5 %. Ce taux est réservé aux travaux de rénovation énergétique listés par la loi (isolation, chauffage ou eau chaude à énergie renouvelable, ventilation performante…). Ce devis ne comporte pas de tels travaux : cette ligne relève normalement de 10 % ou de 20 %.

Que faire. Demandez à l'entreprise de corriger le taux ou de justifier par écrit l'application de 5,5 %. C'est vous qui certifiez les conditions de la TVA réduite : un taux injustifié peut vous être réclamé.

La question à poser. « Sur quelle base appliquez-vous 5,5 % à la ligne cette ligne ? »

TVA à 5,5 % à justifier sur une ligne

La ligne cette ligne est facturée à 5,5 % alors qu'elle ne fait pas partie, à elle seule, des travaux de rénovation énergétique. Ce taux peut être admis pour des travaux annexes indispensables à l'isolation ou au chauffage (dépose, raccords…) ; sinon, elle relève de 10 % ou de 20 %.

Que faire. Demandez à l'entreprise d'expliquer pourquoi cette ligne bénéficie de 5,5 %.

La question à poser. « La ligne cette ligne est-elle indispensable aux travaux de rénovation énergétique ? »

TVA à 10 % sur un équipement soumis à 20 %

La ligne cette ligne est facturée à 10 %. Les appareils électroménagers (four, plaque, hotte, lave-vaisselle…) relèvent toujours du taux de 20 %, même encastrés. Depuis le 1er mars 2025, c'est aussi le cas des travaux qui comprennent la fourniture ou l'installation d'une chaudière au gaz ou au fioul.

Que faire. Demandez la correction du taux de TVA, puis comparez les devis sur leur prix TTC calculé avec le bon taux.

La question à poser. « Pourquoi la ligne cette ligne est-elle à 10 % et non à 20 % ? »

TVA à 20 % alors qu'un taux réduit est possible

La ligne cette ligne est facturée à 20 %. Pour des travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, un taux réduit de 10 % (voire 5,5 % pour la rénovation énergétique) s'applique en général, sauf exceptions (agrandissement, remise à neuf, équipement exclu).

Que faire. Demandez pourquoi le taux réduit n'est pas appliqué. Si les conditions sont réunies, vous devrez certifier sur le devis ou la facture que le logement a plus de 2 ans.

La question à poser. « Pourquoi appliquez-vous 20 % à la ligne cette ligne plutôt qu'un taux réduit ? »

TVA à 10 % alors que 5,5 % est peut-être possible

La ligne cette ligne est facturée à 10 %. Les travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur air/eau, chaudière ou poêle à bois, VMC performante…) bénéficient de 5,5 % si les matériaux et équipements atteignent les performances fixées par la réglementation.

Que faire. Demandez si les matériaux ou équipements atteignent ces performances (par exemple la résistance thermique R de l'isolant) et, si oui, l'application de 5,5 %.

La question à poser. « Les performances de la ligne cette ligne permettent-elles d'appliquer 5,5 % ? »

TVA réduite alors que le logement a moins de 2 ans

Vous avez indiqué que le logement a été achevé il y a moins de 2 ans. Dans ce cas, les taux réduits de 5,5 % et 10 % ne s'appliquent pas à ces travaux : c'est le taux de 20 %. Or la ligne cette ligne est facturée à un taux réduit.

Que faire. Signalez l'âge du logement à l'entreprise et demandez un devis corrigé. Ne certifiez pas que le logement a plus de 2 ans : vous seriez redevable du complément de TVA.

La question à poser. « Le taux réduit de la ligne cette ligne tient-il compte du fait que le logement a moins de 2 ans ? »

Quel taux attendre selon le métier ?

La base DevisScan associe à chaque famille de travaux un taux de TVA attendu en rénovation d'un logement de plus de deux ans. Le tableau compte ces familles par taux. « 5,5 ou 10 » signifie que le taux dépend des performances des matériaux ; « suit le principal » que la ligne prend le taux des travaux auxquels elle se rattache.

Métier	5,5 %	5,5 ou 10 %	10 %	10 ou 20 %	20 %	Suit le principal
Toiture et couverture	·	1	10	·	·	·
Isolation	8	·	·	·	·	·
Menuiseries et fenêtres	·	5	2	·	·	1
Salle de bain	·	1	6	·	·	·
Cuisine (pose)	·	·	3	1	1	1
Plomberie	·	1	7	·	·	·
Électricité	1	·	8	·	·	·
Chauffage	7	3	2	·	2	2
Ventilation (VMC)	2	·	2	·	·	1
Peinture	·	·	5	·	·	·
Sols (carrelage, parquet)	·	·	7	·	·	1
Maçonnerie	·	·	6	1	·	1
Ravalement et façade	·	·	5	·	·	1
Terrasse	·	·	1	4	·	·
Clôture	·	·	5	·	·	·
Postes communs à tous les chantiers	·	·	·	·	·	11

Le 10 % est le taux de base de la rénovation dans un logement de plus de deux ans ; le 5,5 % est réservé à la rénovation énergétique qui respecte des performances ; le 20 % s'applique à ce qui sort de ces cas (équipements, constructions neuves, agrandissements, logement récent).

Les quatre points qui changent le plus souvent

La certification vient de vous. Depuis le 1er mars 2025, il n'y a plus de formulaire séparé : vous certifiez sur le devis ou sur la facture que le logement a plus de deux ans et que les travaux remplissent les conditions. Une certification inexacte peut vous rendre redevable du complément de TVA.
Les chaudières au gaz ou au fioul sont à 20 %. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière au gaz ou au fioul ne bénéficient plus d'un taux réduit. Un taux réduit sur une telle ligne est une erreur à faire corriger.
Le 5,5 % dépend de seuils chiffrés. Pour l'isolation et les fenêtres, ce sont des valeurs de résistance thermique R ou de coefficient Uw : sans elles sur le devis, le taux ne peut pas être contrôlé. Voir le guide TVA des travaux.
L'électroménager reste à 20 %, même encastré dans une cuisine. Une ligne « four » ou « plaque » à 10 % est une erreur.

Ce que nous avons mesuré

Sur nos 38 devis de test, DevisScan a trouvé les 3 erreurs de TVA de niveau « alerte » qui y avaient été placées, sans fausse alerte. Ces devis sont fabriqués pour l'évaluation : ils montrent que les règles se déclenchent à bon escient, pas la fréquence de ces erreurs dans la réalité. Les règles sont revues à chaque changement de texte, et le guide TVA des travaux en donne le détail.

Voir aussi : l'observatoire des prix, les oublis les plus fréquents et la page méthode et sources.

À savoir. Avis indicatif sur les prix, établi à partir de fourchettes publiques datées du 25 octobre 2026. Ce n'est pas un conseil juridique ni une expertise du bâtiment.

Avis indicatif sur les prix, établi à partir de fourchettes publiques. Ce n'est pas un conseil juridique ni une expertise du bâtiment.